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Liste des entreprises adaptées

Le gouvernement, engagé en faveur du handicap

Le gouvernement, depuis quelques années s’engage clairement en faveur du handicap, et notamment pour favoriser l’insertion professionnelle de travailleurs handicapés. La loi du 11 février 2005, témoigne de cette volonté, obligeant dans une certaine mesure les entreprises à recruter des travailleurs handicapés, sous peine d’avoir à verser une contribution financière. En effet, le taux de chômage des personnes en situation en handicap, équivaut au double du taux de chômage moyen.

Cette loi est non seulement l’occasion d’introduire une obligation d’emploi de travailleurs handicapés, mais également de créer des entreprises évoluant dans le milieu ordinaire, encourageant fortement l’insertion professionnelle de personnes disposant d’une RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé). Les entreprises adaptées (EA) ont ainsi remplacé les anciens ateliers protégés. C’est le signe d’un engagement fort en faveur du handicap, puisque les entreprises adaptées, soumises désormais au droit du travail, sont considérées comme de véritables entreprises et fonctionnent comme telles. L’entreprise assure elle-même sa rentabilité, et rémunère ses salariés, ce n’est plus l’Etat qui assure les salaires.

En outre, le gouvernement a adopté en 2011, dans le cadre du Pacte pour l’Emploi, un budget équivalent à la création de 1500 aides aux postes en entreprises adaptées.  Ces aides, permettent de compenser les surcoûts liés à l’emploi de travailleurs handicapés, du fait notamment d’une productivité moindre. Cela concerne les formations ou les aménagements de poste par exemple. Le reste des charges est assumé par l’entreprise adaptée. Rappelons que sur les 30 000 salariés embauchés en EA, 24 000 sont en situation de handicap, et plus de 20 000 bénéficient d’une aide au poste.

En 2015, le gouvernement a de nouveau pris l’engagement de continuer les aides aux postes pour les travailleurs handicapés en entreprise adaptée. François Rebsamen, ministre du travail a encouragé ce « bel outil qui allie la performance économique et la dimension sociale au service de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap ». Par ailleurs, l’agrément du statut d’entreprise adaptée est fourni par l’Etat (via la DIRECCTE)


Une liste des entreprises adaptées

Dans la continuité de cet engagement de l’Etat, et de ces aides pour la création des aides aux postes, le gouvernement prévoit d’établir la liste des entreprises adaptées. Cette base de données doit permettre une meilleure visibilité de ces structures, en leur facilitant ainsi l’accès à de nouveaux marchés. La réponse à des appels d’offre peut s’en trouver améliorée, les entreprises pourront accéder facilement à cette liste des entreprises adaptées. Une liste qualitative car établie et contrôlée par le gouvernement et les structures officielles liées au handicap.

L’UNEA (l’union nationale des entreprises adaptées) propose également une liste des entreprises adaptées, sous forme d’un annuaire en ligne. Elle recense ainsi de façon exhaustive les EA région par région. La France compte 702 entreprises adaptées en 2015. Cette volonté de créer une liste des entreprises adaptées témoigne d’une réelle reconnaissance de l’efficacité de ce modèle d’entreprise, tant par son aspect économique, que son impact social et sociétal. Les EA, entreprises de l’économie sociale et solidaire, sont donc reconnues et encouragées par le gouvernement même. Encore méconnue, cette liste des entreprises adaptées a pour principal avantage de les rendre plus visibles aux yeux des entreprises qui peuvent avoir besoin de recourir à leurs prestations.

Le site du GESAT ( groupement des établissements et services d’aide par le travail) affiche également un annuaire en ligne, qui répertorie les ESAT, mais aussi les entreprises adaptées.

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Direccte
HANDISHARE est une SAS sous statut d’entreprise adaptée.
Sous agrément de la DIRECCTE, un pourcentage du montant de la facture de sous-traitance peut-être déduit de la contribution AGEFIPH ou FIPHFP.
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