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La Force de la différence
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ESAT Entreprise Adaptée

ESAT et entreprise adaptée : quelles différences ?

L’ESAT ( Etablissement et Services d’Aide par le Travail) et l’Entreprise adaptée (EA) n’ont ni les mêmes missions, ni la même structure juridique.

Ainsi, les Etablissement d’aide par le travail, font partie du milieu protégé. A ce titre, ce sont des établissements médico-sociaux, qui sont soumis au droit de la famille et de la sécurité sociale. Ils emploient dès lors des usagers, et non des salariés. Du fait de l’emploi de travailleurs ayant des capacités professionnelles réduites, les ESAT sont presque entièrement financés par l’Etat. Quant aux entreprises adaptées, elles s’autofinancent, recevant des subventions liées aux surcoûts pour l’emploi de personnes ayant une efficience productive moindre, et pour l’adaptation des postes de travail (pour l’achat de matériel adapté par exemple).

L’Entreprise adaptée, contrairement à l’ESAT, dépend du droit du travail. A ce titre, ses employés sont des salariés, qui sont rémunérés a minima au SMIC. Les entreprises adaptées sont considérées comme de véritables entreprises. Elles incluent certes une mission sociale, mais le tout dans une logique économique. Elles évoluent dans le milieu ordinaire, et ont pour unique différence, l’obligation d’employer au minimum 80% de travailleurs en situation de handicap en production.


Encourager l’intégration de travailleurs handicapés

ESAT et EA ont en commun la volonté de participer à l’intégration de travailleurs handicapés. Les deux structures offrent un milieu et un cadre adapté à leur projet professionnel et à leurs besoins.

En sous-traitant, ou en travaillant avec un ESAT ou une entreprise adaptée, il est possible de s’inscrire dans une telle démarche. Pour une entreprise, cela permet notamment de participer jusqu’à 50% de son obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH), tout en réduisant sa contribution Agefiph. Sans pour autant remplacer l’emploi direct de salariés en situation de handicap, cela représente une alternative, en cas de difficultés par exemple, pour atteindre le quota des 6% de travailleurs handicapés.

Deux solutions différentes existent, afin d’encourager l’intégration de travailleurs handicapés, via le recours à un ESAT ou à une Entreprise adaptée. Le premier est de passer par un contrat, qui permet soit une sous-traitance, soit des prestations de services (cette deuxième option est uniquement valable pour les entreprises adaptées). Le deuxième consiste à attribuer jusqu’à 10% de la contribution Agefiph versée par une entreprise, à la structure de son choix. Ceci permet de participer à des investissements concrets, notamment de matériel, mais également à la formation des salariés ou usagers de la structure.


ESAT et entreprise adaptée : des prestations différentes

Les ESAT, plus nombreux que les EA assurent en majorité des prestations manuelles, à la différence des EA qui se positionnent sur des prestations de services dites « intellectuelles ».

Les ESAT, en tant que structures appartenant au secteur médico-social, emploient des travailleurs à capacités professionnelles réduites. Ils leur offrent un cadre aménagé à leurs besoins, tout en accompagnant les usagers dans leur projet professionnel. Les EA, ne se contentent pas seulement d’accompagner durablement leurs salariés sur le marché du travail, elles leur permettent d’évoluer, et cherchent à créer de la richesse en assurant des services marchands. Elles créent ainsi des emplois durables et de qualité. Les salariés peuvent monter en compétences, et créer une réelle valeur ajoutée pour les clients, pour lesquels ils assurent des prestations, à forte dimension intellectuelle.

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Direccte
HANDISHARE est une SAS sous statut d’entreprise adaptée.
Sous agrément de la DIRECCTE, un pourcentage du montant de la facture de sous-traitance peut-être déduit de la contribution AGEFIPH ou FIPHFP.
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