Règlement Intérieur
Ce règlement intérieur est applicable à tous les stagiaires, quel que soit leur statut, que le centre de formation d’HANDISHARE (HANDIFORMASHARE) accueille dans ses locaux.
1- Horaires
Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de stage fixés par le centre de formation et portés à leur connaissance soit par la convocation, soit lors de la remise du planning, soit par mail par le formateur ou le responsable de l’organisation pédagogique.
Les horaires d’ouverture du centre de formation sont les suivants : 8h00 à 12h00 et 13h00 à 18h00.
Une pause d’1/4 d’heure le matin et d’1/4 d’heure l’après-midi sont fixées au cours de la journée de formation.
2- Absence et retards
Pour justifier de l’assiduité des stagiaires, une feuille de présence devra être signée à chaque demi-journée.
2.1 Absences
En cas d’absence, le stagiaire devra avertir au plus tard 48 heures à l’avance le responsable du stage ou le secrétariat de l’organisme et fournir un justificatif.
Toute absence injustifiée constitue une faute passible de sanctions et donnera lieu à une facturation à l’apprenant ou à son entreprise.
Pour les stagiaires demandeurs d’emploi, rémunérés par l’état ou la région, toute absence non justifiée entraînera une retenue de rémunération proportionnelle à la durée de l’absence.
2.2 Retards
Des retards répétés constituent une faute passible de sanctions et pourront entraîner le décompte d’une journée de salaire pour les stagiaires demandeurs d’emploi, rémunérés par l’état ou la région.
2.3 Maladie
Les absences pour maladie devront être justifiées par un certificat médical mentionnant la durée probable d’incapacité, et ce dans les 48 heures à compter du début de l’absence. Toute prolongation de l’arrêt de travail devra être signalée en temps utile.
3- Hygiène et sécurité
3.1 Sauvegarde des biens et locaux
Les outils, les machines et systèmes informatiques ne doivent être utilisés que dans le cadre de la formation et sous la surveillance des formateurs.
Chaque stagiaire est personnellement responsable du matériel qu’il utilise ou que l’organisme lui a confié.
La perte ou la détérioration des matériels utilisés peut être considérée comme une faute et devra être portée à la connaissance de la direction qui prendra les mesures nécessaires.
3.2 Accident – Incendie
Toute anomalie, accident ou feu doit être signalé aux formateurs, au secrétariat ou à la direction.
Les dispositifs d’alerte et de sécurité contre l’incendie sont affichés dans les différents locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.
3.3 Vol
Il est recommandé aux stagiaires de garder leurs papiers et leur argent sur eux et de ne pas laisser d’objets de valeur sans surveillance dans les locaux. HANDISHARE décline toutes responsabilités en cas de vol.
3.4 Vidéosurveillance
Nous vous informons de l’installation d’un système de vidéosurveillance au niveau du hall d’entrée et de sortie du bâtiment dans le respect des libertés individuelles et conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. La présence de ces caméras est signalée par des panneaux d’affichages dédiés.
Ce système de vidéosurveillance a été mis en place par la société HANDISHARE afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes et de lutter contre les vols et les agressions.
L’organisme de formation vous informe que seules les personnes habilitées, à savoir les responsables de la sécurité, et la Direction peuvent visualiser les images enregistrées par ce système de vidéosurveillance.
De plus, le stagiaire est informé que, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, ces images sont conservées pendant une durée maximale d’un mois.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, le stagiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès aux enregistrements visuels le concernant, d’un droit d’interrogation, de rectification ainsi que d’un droit d’opposition au regard des données recueillies par ce système de vidéosurveillance.
Ces droits d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition peuvent être exercés par le stagiaire en adressant, par écrit, une demande à la Direction de la société qui s’engage à donner suite à sa demande dans un délai raisonnable.
4- Discipline interne
4.1 Tenue
Les stagiaires sont tenus de se présenter à l’organisme de formation en tenue décente et d’avoir un comportement correct à l’égard de toutes les personnes présentes dans les locaux.
4.2 Fumeurs
Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de l’organisme.
4.3 Repas
Il est interdit de manger dans les salles de cours et autres espaces de l’organisme. Nous vous renvoyons vers le livret d’accueil qui vous propose des alternatives pour la prise de vos repas.
4.4 Boissons alcoolisées
L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées sont strictement interdites à l’intérieur des locaux de l’organisme de formation.
4.5 Parking
En cas de formation dans nos locaux, les véhicules des stagiaires doivent impérativement être garés en priorité sur l’Allée des Hêtres et la Rue des Vergers et ce dans le respect des stationnements interdits ou réservés.
Dans cette enceinte, la circulation doit avoir lieu au pas. (20 Km/h).
4.6 Téléphone
Aucune communication provenant de l’extérieur ne pourra être transmise aux stagiaires sauf cas urgent et grave.
Les téléphones cellulaires devront être éteints pendant les heures de formation et hors de portée de l’apprenant dans le cadre d’un passage de certification.
5- Sanctions et procédure disciplinaire
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement sera sanctionné selon la gravité par :
-un avertissement écrit,
-une mesure d’exclusion temporaire,
-une mesure d’exclusion définitive.
5.1 Procédure
Le stagiaire à l’encontre duquel le directeur de l’organisme envisage de prendre une sanction sera convoqué à un entretien soit par lettre recommandée, soit par lettre remise contre décharge.
Dans le cas où une exclusion temporaire serait envisagée, le conseil de discipline se réunira. Au cours de l’entretien et du conseil de discipline, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
5.2 Notification
La sanction fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée à l’intéressé sous la forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge dans les 15 jours qui suivent le conseil de discipline.
Par ailleurs, la direction du centre informera l’entreprise qui rémunère le stagiaire ainsi que les financeurs du stage, de la sanction prise à l’encontre du stagiaire.
6- Entrée en application
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 18 Février 2021.
DOCHANDIF/09 Règlement intérieur stagiaire 17/06/2021 V1.0
nos LABELS
DREETS
HANDISHARE est une SAS sous statut d’entreprise adaptée.
Sous agrément de la DREETS (anciennement DIRECCTE), un pourcentage du montant de la facture de sous-traitance peut-être déduit de la contribution handicap.
Sous agrément de la DREETS (anciennement DIRECCTE), un pourcentage du montant de la facture de sous-traitance peut-être déduit de la contribution handicap.
