Contribution agefiph - Handishare
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La Force de la différence
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Loi et Handicap – contribution handicap

Les équipes HANDISHARE ont conçu un guide à destination des entreprises pour les aider à décrypter la loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 et ainsi mieux appréhender leur contribution handicap (anciennement appelée contribution AGEFIPH et FIPHFP).





Contribution handicap : rappels de la loi du 5 septembre 2018

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises  doivent déclarer leur obligation d’emploi, mais seules les entreprises de plus de 20 salariés devront s’acquitter d’une taxe si elles ne respectent pas leur obligation d’emploi.


Comment calculer la contribution handicap ?

Depuis le 1er janvier 2020, si une entreprise ou une administration a plus de 20 salariés ou agents depuis 5 ans, elle est soumise à l’OETH. La sous-traitance auprès d’une Entreprise Adaptée, d’un ESAT ou bien d’un TIH sera valorisée avec un coefficient unique, quel que soit l’effectif de l’entreprise concernée : 30% sur le montant facturé hors taxes, déduction faite des fournitures et des matières premières.

De plus, en fonction du taux d’emploi direct (< 3% ou > = 3%), les entreprises pourront  déduire les prestations de sous-traitance dans la limite de :

  • 50% de leur contribution handicap (taux d’emploi < 3%)
  • 75% de leur contribution handicap (taux d’emploi > = 3%).

Simulateur de contribution handicap

Afin de pouvoir calculer le montant de la réduction potentielle, merci de renseigner les champs suivants. Ce module permet de simuler la contribution handicap (anciennement appelée contribution AGEFIPH et FIPHFP).

Votre secteur d'activité

Montant de la prestation Handishare:

Public :(montant en € TTC ou HT)* Privé : (montant en € HT)

De plus, en fonction du taux d’emploi direct (< 3% ou > = 3%), les entreprises et les administrations pourront déduire les prestations de sous-traitance dans la limite de :

  • 50% de leur contribution handicap (taux d’emploi < 3%)
  • 75% de leur contribution handicap (taux d’emploi > = 3%)

* Montant à renseigner en HT ou TTC, cela dépend si votre établissement récupère la TVA ou non : indiquer du HT si vous récupérez la TVA et du TTC si vous ne la récupérez pas.

Impact sur votre contribution handicap :

Prestation réalisée depuis les locaux d'HANDISHARE :
Réduction potentielle en HT (coefficient unique de 30% sur le montant facturé) : 0,00
(réduction potentielle)
Mise à disposition de salariés sur le site du client :
Réduction potentielle en HT (coefficient unique de 30% sur le montant facturé) : 0,00
(réduction potentielle)

* Champs obligatoires

Nos Références
nos LABELS
Direccte
HANDISHARE est une SAS sous statut d’entreprise adaptée.
Sous agrément de la DIRECCTE, un pourcentage du montant de la facture de sous-traitance peut-être déduit de la contribution handicap.
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