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La Force de la différence
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Le simulateur de contribution Agefiph

L’AGEFIPH : Association pour l’Insertion des Personnes Handicapées

L’Agefiph, créée en 1987 a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, tout en encourageant un changement de regard sur le handicap et l’emploi.  C’est un organisme paritaire administré par des représentants de salariés, employeurs et des personnes handicapées du secteur privé.

 

La mission de l’Agefiph est appuyée par la législation française, qui évolue régulièrement en ce sens. Ainsi, les lois de 1987 et 2005 instaurent et renforcent  respectivement l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, en, fixant un quota à 6% pour toutes les entreprises dont l’effectif est supérieur à 20 salariés, mais décident également qu’en cas de non-respect de ce quota, une contribution financière proportionnelle doit être versée. En 2005, un principe de compensation est par ailleurs instauré, permettant aux travailleurs handicapés d’être sur un pied d’égalité avec les autres salariés.

 

A partir de 2011, l’Agefiph est dotée de compétences élargies, notamment la gestion de la déclaration obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH), réalisée annuellement par les entreprises. Mais suite à la loi handicap 2018, ce n’est plus l’AGEFIPH qui est chargée de cette mission. En effet, à partir du 1er janvier 2020, les entreprises réaliseront leur déclaration d’obligation d’emploi de travailleurs handicapés par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), chaque mois. L’URSSAF et la MSA percevront la contribution qui sera reversée à l’AGEFIPH. Attention : avant de faire la DSN, il est conseillé aux entreprises de réaliser une simulation de contribution avec un simulateur Agefiph.

 

L’Agefiph assure également le développement de coopérations visant à  déployer les politiques publiques en faveur du handicap. L’organisme finance par ailleurs de nombreux projets, que ce soit en termes d’aides pour les entreprises  ou pour les salariés eux-mêmes. Grâce à la contribution Agefiph, elle peut financer bon nombre d’aides, comme le maintien dans l’emploi.

 

Enfin, l’Agefiph dispose de services mis en œuvre par un réseau de partenaires qu’elle sélectionne, tous spécialisés dans le handicap et orientés vers l’insertion professionnelle de travailleurs handicapés. Cap emploi – Sameth (insertion professionnelle et recrutement) fait partie de ce réseau.


Simulateur pour sa contribution Agefiph

Parmi ses missions, l’Agefiph collecte donc la contribution handicap (jusqu’en 2020). Pour calculer  leur contribution, les entreprises peuvent utiliser le simulateur de l’Agefiph. La taxe Agefiph, déclarée chaque mois, est déterminée par la taille de l’entreprise, mais également par le nombre de personnes handicapées employées. Ceci pour répondre à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) dont le taux est fixé à 6%. Ainsi, pour calculer leur contribution Agefiph, les entreprises doivent à la fois renseigner leurs effectifs, mais également le quota de travailleurs handicapés employés au sein de l’entreprise.

 

L’entreprise peut simuler au besoin la taxe Agefiph due, dans son intérêt. Cela peut en effet l’orienter d’une façon ou d’une autre dans sa politique handicap. Si elle voit sa contribution Agefiph augmenter, elle peut décider de prendre des mesures, d’emploi de travailleur handicapé par exemple, en menant une politique de recrutement en ce sens.

 

Toutefois, d’autres paramètres peuvent rentrer en compte. Pour la simulation de la taxe Agefiph, l’entreprise peut également compter les contrats de sous-traitance  avec une entreprise adaptée (EA) ou un établissement de services d’aide par le travail (ESAT), ou bien encore des prestations de services avec une entreprise adaptée. En effet, la sous-traitance permet de réduire sa contribution handicap. A partir du 1er janvier 2020, les prestations de sous-traitance pourront être déduite de la contribution avec un coefficient unique de 30% sur le montant CA facturé HT. Le plafond de valorisation sera ensuite fonction du taux d’emploi : jusqu’à 50% de la contribution si le taux d’emploi est inférieur à 3% et jusqu’à 75% de la contribution si le taux d’emploi est supérieur ou égal à 3%.

Par ailleurs, le décret 2019-522 du 27 mai 2019 valorise l’emploi de personnes en situation de handicap âgées de plus de 50 ans.

 

Ainsi, leur emploi bénéficiera d’un coefficient de 1,5 dans le calcul des effectifs des Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés.

 

La nouvelle loi introduit également une nouvelle liste des dépenses déductibles et des ECAP.

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HANDISHARE est une SAS sous statut d’entreprise adaptée.
Sous agrément de la DIRECCTE, un pourcentage du montant de la facture de sous-traitance peut-être déduit de la contribution AGEFIPH ou FIPHFP.
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