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calcul contribution agefiph

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés et contribution AGEFIPH

La loi du 11 février 2005 a introduit une obligation légale pour encourager l’insertion professionnelle de travailleurs handicapés. Toutes les entreprises de plus de 20 salariés sont soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elles doivent dès lors compter a minima 6% de personnes en situation de handicap parmi leur effectif. Le cas échéant elles ont l’obligation de verser une contribution à l’Agefiph, selon un calcul adapté à la taille de l’entreprise. Toutes ces mesures visent à encourager l’intégration professionnelle de personnes ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Lorsque l’on évoque l’OETH (obligation d’emploi des travailleurs handicapés) de 6%, le terme d’UB, ou Unités Bénéficiaires, est utilisé, pour désigner les personnes en situation de handicap. L’Agefiph est l’organisme collecteur du secteur privé tandis que le Fiphfp gère les contributions du secteur public.


Calcul contribution Agefiph

Le montant de la taxe Agefiph dépend de l’effectif de l’entreprise. Il existe un calcul de la contribution Agefiph en fonction du nombre d’UB manquantes (calcul contribution agefiph).

Pour les entreprises de plus de 20 salariés qui n’ont pas atteint le quota des 6%, les niveaux de contribution annuelle sont les suivants :

  • entreprises de 20 à 249 salariés : 400 x SMIC horaire par « personne handicapée ou UB manquante »
  • entreprises de 250 à 749 salariés : 500 xSMIC horaire par « UB manquante »
  • entreprises de plus de 750 salariés : 600 x SMIC horaire par « UB manquante »
  • Pour les entreprises dites « à quota zéro », c’est-à-dire qui n’ont engagé aucune démarche pour répondre à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés : 1500 x SMIC horaire par «  UB manquante » Les entreprises à quota zéro sont celles qui n’ont entrepris aucune des actions évoquées dans les modalités de réponse à la loi.

Pour information, le graphique ci-dessous illustre les pénalités pour les entreprises en cas d’UB manquantes :

Exemple pour un SMIC horaire de 9,61 euros au 01/01/2015 :

HANDISHARE propose par ailleurs de réaliser une simulation de la contribution Agefiph, personnalisée en fonction de l’entreprise : http://www.handishare.com/loi-handicap/. Calcul contribution agefiph : un Simulateur permet le calcul de cette contribution Agefiph (ou Fiphfp) à laquelle l’entreprise est soumise, et de calculer la réduction à laquelle les entreprises peuvent prétendre en travaillant avec HANDISHARE.


Comment réduire la contribution Agefiph ?

Si une entreprise souhaite réduire sa contribution Agefiph, la première solution est bien entendu de se soumettre à l’obligation d’emploi, et de compter dans ses effectifs, au moins 6% de personnes en situation de handicap.

D’autre part, il existe également la possibilité de réduire jusqu’à 50% de la contribution Agefiph en travaillant avec le secteur adapté et protégé, c’est-à-dire avec des entreprises adaptées (EA) ou avec des établissements et services d’aide par le travail (ESAT), via la sous-traitance notamment. Les économies ainsi réalisées sont illustrées par le graphique ci-dessous.

Exemple de réduction pour une prestation de sous-traitance pour une entreprise privée (sous-traitance réalisée dans l’EA ou l’ESAT) :

Les UB en cas de sous-traitance ou de mise à disposition, sont calculées de la façon suivante :

Calcul des UB générées par le recours au STPA (secteur du travail protégé et adapté) :

  • Pour le recours à des prestations

Secteur privé : UB = Montant HT (déduction faite des coûts des matières premières, produits, matériaux et des frais de vente) / 2000 x SMIC horaire

Secteur public : UB = Montant TTC / TBAM (taux brut annuel minimum).

  • Pour la mise à disposition

Secteur privé :UB = Montant de la prestation HT / 1600 x SMIC horaire

Secteur public : UB = Montant de la prestation TTC / TBAM

Les UB ainsi calculées sont ensuite valorisées de la même manière pour le secteur privé et public. Montant de la réduction de contribution handicap = UB x COEFF x SMIC.

Le COEFF ou coefficient correspond au montant lié à l’effectif de l’entreprise. Cela permet ainsi le calcul de la réduction de la contribution Agefiph ou Fiphfp.

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Sous agrément de la DIRECCTE, un pourcentage du montant de la facture de sous-traitance peut-être déduit de la contribution AGEFIPH ou FIPHFP.
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