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FAQ

Aide embauche travailleur handicapé

Des aides à l’embauche de travailleurs handicapés existent. Elles peuvent permettre aux entreprises de développer leur politique d’emploi en faveur de salariés handicapés. Cela peut notamment se faire dans le cadre de la mise en place d’une convention avec l’Agefiph.

D’autres aides sont mobilisables auprès de l’Agefiph. Difficile de les citer ici, car elles évoluent régulièrement et leurs montants changent en fonction des options budgétaires.

On citera notamment la RLH (Reconnaissance de la Lourdeur du handicap).

La lourdeur du handicap peut être reconnue lorsque les conséquences financières de l’efficience réduite de la personne handicapée sur son poste de travail restent très importantes, même après l’aménagement optimal de la situation de travail.

La reconnaissance de la lourdeur du handicap est accordée pour 3 ans renouvelables (sauf cas particuliers) à un taux normal ou majoré, selon l’importance de la charge supportée. Elle ouvre droit à une aide à l’emploi de travailleurs handicapés (AETH) ou bien à une modulation de la contribution Agefiph due par l’établissement.

L’ aide embauche travailleur handicapé : Les autres aides à l’embauche de travailleurs handicapés mobilisables sont des aides de droit commun, applicables aux personnes handicapées et souvent majorées.

On citera :

Aide à l’insertion professionnelle
Aides au contrat de professionnalisation
Aides au contrat d’apprentissage
Aides aux emplois d’avenir
Aides au contrat de génération
Aide au suivi post-insertion d’une personne handicapée sortant d’ESAT

Retrouvez le détail des aides à l’embauche de travailleurs handicapés sur le site de l’Agefiph.

EA et ESAT :

Quelles sont les différences entre un ESAT et une EA ?

Une Entreprise Adaptée (EA), est régie par le code du travail, et appartient donc au milieu ordinaire. A ce titre, elle emploie des salariés, qui sont rémunérés a minima sur la base du SMIC. Elle propose des prestations de type « intellectuel », qui apportent une réelle plus-value à ses clients. Un Etablissement et Services d’Aide par Travail (ESAT), est soumis au code de la famille et de la sécurité sociale ; à ce titre, on parle d’usagers et non de salariés. Les ESAT correspondent à des établissements médico-sociaux, en grande majorité financés par l’Etat. Retrouvez plus d’informations sur les différences entre les deux structures en cliquant ici.

Quota travailleurs handicapés :

Quel est le quota de travailleurs handicapés qu’une entreprise doit respecter ?

A partit du 1er janvier 2020, les entreprises de plus de 20 salariés depuis au moins 5 ans, doivent compter parmi leurs effectifs un quota d’au moins 6% de travailleurs handicapés, afin de répondre à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Toutes les entreprises doivent déclarer leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés mais seules les entreprises du plus de 20 salariés devront s’acquitter d’une taxe si elles ne respectent pas leur obligation d’emploi.

RQTH :

Est-elle accordée de manière définitive ?

A partir du 1er janvier 2020, la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) peut être attribuée de façon définitive en cas de handicap jugé “irréversible”. Le cas échéant, elle est souvent accordée pour une durée de 2 à 5 ans par la MDPH (maison départementale des personnes handicapées). Une personne peut perdre sa RQTH. Exemple : un boulanger allergique à la farine obtient une RQTH au titre de son métier. Il se reconvertit et devient chauffeur de bus : il perd alors sa RQTH.

IPP :

Est-elle demandée à la MDPH ?

Non une IPP est délivrée par la sécurité sociale. Elle est sans limite de durée.

OETH et intérim :

Le recours à l’intérim peut-il permettre de réduire sa contribution handicap ?

Oui, l’embauche d’une personne avec RQTH en intérim permet à l’entreprise qui a eu recours à ce mode de travail de valoriser le temps de travail des intérimaires dans la DOETH. A partir du 1er janvier 2020, une entreprise pourra avoir recours à l’intérim d’un bénéficiaire de l’obligation d’emploi sans avoir à justifier de sa décision.

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés peut être remplie grâce aux nombreuses aides à l’embauche de travailleurs handicapés, mais aussi grâce à d’autres solutions alternatives. Nous pouvons non seulement citer le recours à l’intérim, mais également l’accueil de stagiaires handicapés, ou la sous-traitance auprès d’entreprises adaptés (EA) et d’établissement de services d’aide par le travail (ESAT).

Nos Références

nos LABELS

Direccte

HANDISHARE est une SAS sous statut d’entreprise adaptée.
Sous agrément de la DIRECCTE, un pourcentage du montant de la facture de sous-traitance peut-être déduit de la contribution handicap.

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