ESAT et Entreprise Adaptée (EA)
Quelle différence entre ESAT et Entreprise Adaptée ?
L’Entreprise Adaptée et l’ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail) emploient des personnes en situation de handicap. Leurs structures juridiques ainsi que leurs missions sont différentes.
L’ESAT, qui a remplacé le Centre d’Aide par le Travail (CAT) en 2005, dépend du Code de la famille et de la sécurité sociale. Il emploie des usagers, et non des salariés, dont la rémunération est souvent inférieure au SMIC. Il permet à des personnes en situation de handicap et peu autonomes d’exercer une activité professionnelle en milieu protégé. L’Etablissement et Service d’Aide par le Travail est presque entièrement financé par l’Etat du fait de l’emploi de personnes ayant des capacités professionnelles réduites. L’ESAT compte 100% de personnes en situation de handicap dans ses effectifs de production.
A l’inverse, l’Entreprise Adaptée (EA), dépend du Code du travail. De ce fait, elle emploie des salariés rémunérés au minimum au SMIC. C’est une entreprise à part entière, qui s’autofinance. Elle reçoit des subventions liées aux surcoûts pour l’emploi de personnes ayant une efficience productive moindre. L’entreprise adaptée fait partie du milieu ordinaire mais doit répondre à une obligation d’emploi d’un minimum de 80% de travailleurs en situation de handicap. L’Entreprise Adaptée permet à ses salariés, titulaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou équivalent d’exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs besoins. Même si elle a pour vocation l’insertion professionnelle de travailleurs handicapés, l’Entreprise Adaptée poursuit des objectifs d’ordre économique, avec une forte mission sociale.
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Encourager l’intégration de travailleurs handicapés
ESAT et EA ont en commun leur volonté de participer à l’intégration de travailleurs handicapés. Les deux structures offrent un milieu protégé ou adapté au projet professionnel des personnes en situation de handicap, et un cadre adapté à leurs besoins.
En sous-traitant, ou en travaillant avec un ESAT ou une entreprise adaptée, il est possible de s’inscrire dans une telle démarche. Depuis la loi de 2005, une entreprise peut valoriser la sous-traitance auprès d’une Entreprise adaptée ou d’un ESAT jusqu’à 50% de son obligation d’emploi. A partir du 1er janvier 2020 (en application de la loi du 5 septembre 2018), le recours à la sous-traitance permettra aux entreprises et aux différentes structures de réduire leur contribution handicap.
Deux solutions différentes existent, afin d’encourager l’intégration de travailleurs handicapés, via le recours à une Entreprise adaptée ou à un ESAT. La première est de passer par un contrat, qui permet soit la mise en place d’une mission sous-traitance, soit la réalisation des prestations de services (cette deuxième option est uniquement valable pour les entreprises adaptées). La deuxième, et parfois en complément, offre la possibilité aux entreprises d’attribuer jusqu’à 10% de leur contribution handicap, à la structure de leur choix. Ceci permet de participer à des investissements concrets, notamment de matériel, mais également à la formation des employés.
ESAT et entreprise adaptée : des prestations différentes
Les Etablissements et Services d’Aide par le Travail, plus nombreux que les Entreprises Adaptées assurent davantage des prestations manuelles, à la différence des EA qui se positionnent sur des prestations de services dites plus « intellectuelles ».
Les ESAT, en tant que centres médico-sociaux, emploient des travailleurs à capacités professionnelles réduites. Ils leur offrent un cadre aménagé à leurs besoins, tout en accompagnant les salariés dans leur projet professionnel. Les EA, ne se contente pas seulement d’accompagner durablement leurs salariés sur le marché du travail, elles leur permettent de se former, d’évoluer, et cherchent à créer de la richesse en assurant des services marchands. Elles créent ainsi des emplois durables et de qualité. Les salariés peuvent monter en compétences, et créer une réelle valeur ajoutée pour les clients, pour lesquels ils assurent des prestations, à forte dimension intellectuelle.
CHIFFRES CLES :
En France, on estime qu’il y a environ :
1400 ESAT
780 Entreprises Adaptées
Sources : DARES 2016 et UNEA 2019
Sous agrément de la DREETS (anciennement DIRECCTE), un pourcentage du montant de la facture de sous-traitance peut-être déduit de la contribution handicap.
