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Liste des entreprises adaptées

Le gouvernement, engagé en faveur du handicap

Au fil des années, différents gouvernements se sont succédés et se sont clairement engagés en faveur du handicap, et notamment pour favoriser l’insertion professionnelle de travailleurs handicapés. La loi du 11 février 2005, témoignage de cette volonté, obligeant, dans une certaine mesure les entreprises à recruter des travailleurs handicapés, sous peine de verser une compensation financière. En effet, le taux de chômage des personnes en situation en handicap, équivaut au double du taux de chômage moyen.

 

Cette loi fût non seulement l’occasion d’introduire une obligation d’emploi de travailleurs handicapés, mais également de créer des entreprises évoluant dans le milieu ordinaire, et encourageant fortement l’insertion professionnelle de personnes disposant d’une RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé). Par la suite, grâce à la loi du  11 février 2005, les entreprises adaptées (EA) ont remplacé les anciens ateliers protégés. Ce fût le signe d’un fort engagement en faveur du handicap, puisque les entreprises adaptées, soumises désormais au droit du travail, sont considérées comme de véritables entreprises et fonctionnent comme telles. L’entreprise assurant elle-même sa rentabilité, rémunère ses salariés, ce n’est plus l’Etat qui assure les salaires.

 

En outre, le gouvernement a adopté en 2011, dans le cadre du Pacte pour l’Emploi, des aides pour 1500 postes  à destination de travailleurs handicapés employés en entreprise adaptée. Ces aides, ont permis de compenser les surcoûts liés à l’emploi de travailleurs handicapés. Cela concerne les formations ou les aménagements de poste par exemple. Le reste des charges est assumé par l’entreprise adaptée.

 

En 2015, le gouvernement a pris l’engagement de continuer les aides aux postes pour les travailleurs handicapés en entreprise adaptée. François Rebsamen, ministre du travail à ce moment-là, avait encouragé ce « bel outil qui allie la performance économique et la dimension sociale au service de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap ». Par ailleurs, l’agrément  du statut d’entreprise adaptée est fourni par  l’Etat (par la DIRECCTE).

Plus récemment, en 2019 le PLF confirme 1000 nouvelles aides aux postes pour les entreprises adaptées et 3900 pour les expérimentations introduites par la loi de 2018. Rappelons que sur les 36 000 salariés, embauchés en EA, 26 000 sont en situation de handicap, et plus de 20 000 bénéficient d’une aide au poste.

Depuis, la loi du 5 septembre 2018, dite « Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel », a complété le dispositif législatif en place. Ainsi, depuis le 31 décembre 2018, l’agrément d’Etat dont disposent les Entreprises Adaptées, appelé aussi Contrat Triennal d’Objectifs (CTO), est remplacé par le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) et pourra s’étendre jusqu’à 5 ans.

 

La loi de février 2005 marquait une première avancée pour les entreprises adaptées en tant que voie médiane au service de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. La loi de 2018 va encore plus loin en :

  • Réaffirmant la vocation économique et sociale des entreprises adaptées afin de renforcer leur responsabilité économique (pour une moindre dépendance aux subventions publiques) et en insistant sur le modèle inclusif
  • Créant des expérimentations dédiées aux entreprises adaptées pour innover sur les parcours de la mise en emploi des travailleurs handicapés

Ainsi, elles peuvent mettre en place des CDD Tremplin d’une durée maximum de 2 ans dès 2019. Des Entreprises Adaptées de Travail Temporaire peuvent mettre à disposition des salariés temporaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi dans le cadre d’une période allant jusqu’au 31 décembre 2021. La troisième expérimentation est dite celle de l’Entreprise Adaptée Pro-inclusive.

 

Les décrets d’applications doivent être publiés au premier semestre 2019 et donner davantage de détails.


Une liste des entreprises adaptées

L’UNEA (l’union nationale des entreprises adaptées) propose une liste des entreprises adaptées, sous la forme d’un annuaire. Elle recense ainsi de façon exhaustive  les EA région par région. La France compte 800 entreprises adaptées en 2018.  Un autre acteur fait de même avec un liste des entreprises adaptées mais également des ESAT : HANDECO. Cette volonté de créer une liste des entreprises adaptées témoigne d’une réelle reconnaissance de l’efficacité de ce modèle d’entreprise, tant par son aspect économique, que son impact sociétal. Les EA, entreprises de l’économie sociale et solidaire, sont donc  reconnues et encouragées par le gouvernement même. Encore méconnue, cette base de données a pour principal avantage de les rendre davantage visibles aux yeux des entreprises, qui peuvent avoir besoin de recourir à leurs prestations.

 

Les entreprises adaptées exercent plus de 200 métiers différents (près de la moitié dans la prestation de services), d’ailleurs 66% d’entre elles ont au moins 3 activités.

 

Une étude du cabinet KPMG sur le ROI (retour sur investissement) des entreprises adaptées permet de mesurer leur impact social.

L’étude sur le gain social et le ROI des sommes versées par les pouvoirs publics à l’écosystème des entreprises adaptées permet de valoriser quantitativement l’impact de ces dernières sur les finances publiques en termes de :

  • Gain social : qui correspond à la mesure de l’économie annuelle réalisée par l’ensemble des comptes publics lors de l’intégration d’un travailleur handicapé en CDI pour un emploi à temps plein. Pour l’année 2018, ce gain est estimé à 11 000 euros par personne à temps complet.
  • Retour sur investissement : qui correspond au niveau de rémunération des salarié.e.s en situation de handicap et aux dépenses qu’ils réinjecteront dans l’économie par la suite. (impôts locaux, TVA…)

Pour un savoir plus, rendez-vous sur le site de l’UNEA.

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