Liste des entreprises adaptées
Le gouvernement, engagé en faveur du handicap
Au fil des années, différents gouvernements se sont succédés et se sont clairement engagés en faveur du handicap, et notamment pour favoriser l’insertion professionnelle de travailleurs handicapés. La loi du 11 février 2005, témoignage de cette volonté, obligeant, dans une certaine mesure les entreprises à recruter des travailleurs handicapés, sous peine de verser une compensation financière. En effet, le taux de chômage des personnes en situation en handicap, équivaut au double du taux de chômage moyen.
Cette loi fût non seulement l’occasion d’introduire une obligation d’emploi de travailleurs handicapés, mais également de créer des entreprises évoluant dans le milieu ordinaire, et encourageant fortement l’insertion professionnelle de personnes disposant d’une RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé). Par la suite, grâce à la loi du 11 février 2005, les entreprises adaptées (EA) ont remplacé les anciens ateliers protégés. Ce fût le signe d’un fort engagement en faveur du handicap, puisque les entreprises adaptées, soumises désormais au droit du travail, sont considérées comme de véritables entreprises et fonctionnent comme telles. L’entreprise assurant elle-même sa rentabilité, rémunère ses salariés, ce n’est plus l’Etat qui assure les salaires.
En outre, le gouvernement a adopté en 2011, dans le cadre du Pacte pour l’Emploi, des aides pour 1500 postes à destination de travailleurs handicapés employés en entreprise adaptée. Ces aides, ont permis de compenser les surcoûts liés à l’emploi de travailleurs handicapés. Cela concerne les formations ou les aménagements de poste par exemple. Le reste des charges est assumé par l’entreprise adaptée.
En 2015, le gouvernement a pris l’engagement de continuer les aides aux postes pour les travailleurs handicapés en entreprise adaptée. François Rebsamen, ministre du travail à ce moment-là, avait encouragé ce « bel outil qui allie la performance économique et la dimension sociale au service de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap ». Par ailleurs, l’agrément du statut d’entreprise adaptée est fourni par l’Etat (par la DIRECCTE).
Plus récemment, en 2019 le PLF confirme 1000 nouvelles aides aux postes pour les entreprises adaptées et 3900 pour les expérimentations introduites par la loi de 2018. Rappelons que sur les 36 000 salariés, embauchés en EA, 26 000 sont en situation de handicap, et plus de 20 000 bénéficient d’une aide au poste.
Depuis, la loi du 5 septembre 2018, dite « Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel », a complété le dispositif législatif en place. Ainsi, depuis le 31 décembre 2018, l’agrément d’Etat dont disposent les Entreprises Adaptées, appelé aussi Contrat Triennal d’Objectifs (CTO), est remplacé par le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) et pourra s’étendre jusqu’à 5 ans.
La loi de février 2005 marquait une première avancée pour les entreprises adaptées en tant que voie médiane au service de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. La loi de 2018 va encore plus loin en :
- Réaffirmant la vocation économique et sociale des entreprises adaptées afin de renforcer leur responsabilité économique (pour une moindre dépendance aux subventions publiques) et en insistant sur le modèle inclusif
- Créant des expérimentations dédiées aux entreprises adaptées pour innover sur les parcours de la mise en emploi des travailleurs handicapés
