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La Force de la différence
Accueil / Accès simplifié à l’intérim pour les...

Depuis le 1er janvier 2020, la loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 simplifie l’accès à un emploi pour les personnes en situation de handicap. Elle facilite également les démarches administratives pour les entreprises. L’objectif est d’améliorer l’inclusion des travailleurs handicapés (TH).

Loi du 5 septembre 2018

La loi n° 2018-771, dite « Avenir Professionnel » sécurise le parcours des personnes en situation de handicap. Les évolutions de cette réforme impactent toutes les entreprises et les collectivités.

 

Déclaration Obligatoire d’Emploi de Travailleurs Handicapés (DOETH)

Pour rappel, les entreprises ont une obligation d’emploi de personnes en situation de handicap, à hauteur de 6% de leur effectif. Les entreprises de plus de 20 salariés qui ne remplissent pas ce quota doivent s’acquitter d’une contribution handicap (anciennement appelée contribution AGEFIPH ou FIPHFP).

Pour éviter de s’acquitter de cette contribution, les entreprises peuvent bien entendu recruter des personnes en emploi direct (CDI, CDD, stage, intérim…), mais également avoir recours à la sous-traitance (emploi indirect) auprès d’une Entreprise Adaptée, d’un ESAT ou d’un TIH (Travailleur Indépendant Handicapé) pour réduire la contribution handicap.

 

Une expérimentation innovante : l’intérim pour les travailleurs handicapés

Afin de faciliter l’insertion de personnes en situation de handicap, la loi du 5 septembre 2018 lance trois expérimentations pour les Entreprises Adaptées : le CDD Tremplin, l’Entreprise Adaptée de Travail Temporaire et l’ Entreprise Adaptée pro-inclusive. Les Entreprises Adaptées de Travail Temporaire (EATT) sont construites sur le modèle des agences d’intérim, mais elles travaillent exclusivement avec des intérimaires en situation de handicap. Le recours à ce type de prestation est comptabilisé en emploi direct pour l’entreprise cliente, et permet donc d’améliorer son taux d’emploi.

 

 

Intérim : une opportunité pour l’insertion de travailleurs handicapés

L’intérim dédié aux personnes en situation de handicap est une solution d’insertion qui présente des avantages pour les deux parties :
– l’intérimaire est accompagné dans son projet professionnel et accède à des missions professionnalisantes,
– les entreprises ont accès au recrutement de travailleurs handicapés simplifié et sécurisé.

 

Le recours à l’intérim de travailleurs handicapés

Cette réforme définit un nouveau cas de recours au travail temporaire. Les entreprises peuvent faire appel à l’intérim de personnes en situation de handicap sans motif spécifique. Le recours à l’intérimaire peut donc avoir lieu indépendamment d’une augmentation d’activité ou d’un remplacement.

 

La mission d’une EATT

L’objectif de ces structures est le retour à l’emploi durable pour les travailleurs handicapés. Ces agences mettent en place un accompagnement sur mesure de l’intérimaire.

L’intérimaire valide un projet professionnel avec l’agence, qui met ensuite en place des formations adaptées. Tout au long des missions, l’Entreprise Adaptée de Travail Temporaire suit l’intérimaire et sa montée en compétences.

Un lien permanent est également mis en place entre l’entreprise et l’agence d’intérim. Cette dernière facilite le recrutement de travailleurs handicapés au sein de l’entreprise, en proposant des intérimaires formés.

 

En résumé : Intérim et Travailleurs Handicapés

Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises peuvent faire appel à des intérimaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi et comptabiliser cela dans leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Les Entreprises Adaptées de Travail Temporaire proposent ce type de prestations. Elles aident les entreprises dans leur recrutement et les intérimaires TH dans leur projet professionnel.

 

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Sous agrément de la DIRECCTE, un pourcentage du montant de la facture de sous-traitance peut-être déduit de la contribution AGEFIPH ou FIPHFP.
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