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Handicap et emploi
17 nouvelles mesures pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap

Connaissez-vous les “17 nouvelles mesures pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap” publiées par le ministère du travail ?

Si leur entrée en vigueur est prévue en janvier 2024 (décrets d’application en fin d’année 2023), l’équipe d’Handishare vous propose de décrypter chaque semaine une de ces 17 propositions destinées à « rendre l’environnement professionnel de droit commun accessible, quel que soit le handicap ».

Retrouvez le détail dans le communiqué officiel.

Un grand bravo à l’UNEA pour avoir porté toutes ces mesures !


[Handicap et emploi] Mesure 1 
Suppression de l’orientation vers le marché du travail par les MDPH

Objectif janvier 2024 :  Fin de l’orientation en ESAT par la MDPH, quelles conséquences pour les entreprises et les travailleurs handicapés ?

La première des 17 nouvelles mesures pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap, doit permettre aux travailleurs handicapés (TH) habituellement orientés vers les ESAT, d’accéder à des postes dans le milieu ordinaire.

 

Grâce à cette mesure, les travailleurs en situation de handicap (TH) auront accès à des métiers plus variés, à un statut de salarié et à un salaire identique à celui des personnes travaillant en milieu ordinaire (et non à une indemnité). Cette mesure devrait donc améliorer le niveau de vie de ces travailleurs.

Cette mesure permettra aux entreprises d’accéder à un plus grand nombre de candidats.

 

Pour que ce changement favorise l’emploi des personnes en situation de handicap, des questions subsistent :

  • Est-ce que les entreprises auront été préparées à ce changement ?
  • Est-ce qu’elles sauront s’adapter à ce nouveau public ?
  • Est ce que les travailleurs en situation de handicap seront suffisamment bien accompagnés pour accéder aux postes proposés en entreprises classiques ? (Nous vous en dirons plus lors du focus sur la mesure 4).

[Handicap et emploi] Mesure 2 
Information systématique par les MDPH à Pôle Emploi/Cap Emploi des délivrances de RQTH

Objectif janvier 2024 : Une communication renforcée entre les MDPH et Pôle Emploi/Cap Emploi pour faciliter le recrutement de travailleurs handicapés (TH).

Cette mesure 2 pourrait permettre de diminuer le déficit des entreprises en candidats en situation de handicap. Néanmoins pour que cela soit efficace, il faudrait que les personnes en situation de handicap qui viennent d’obtenir leur RQTH signalent leur envie d’être accompagnés par Pôle Emploi/Cap Emploi (prochainement France Travail).

Est-ce que cette mesure améliorera la visibilité du vivier pour les entreprises en recherche de profils TH ?

Un vaste débat s’ouvre à nous…

 


[Handicap et emploi] Mesure 3 
Création d’un appui renforcé à la définition du projet professionnel par Pôle Emploi/ Cap Emploi

[MERSURE 3] Janvier 2024 : Pôle Emploi/ Cap Emploi (prochainement France Travail) prescripteurs auprès des travailleurs handicapés (TH).

17 nouvelles mesures pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap – Focus sur la mesure 3 : « Création d’un appui renforcé à la définition du projet professionnel par Pôle Emploi/ Cap Emploi ».

Dès 2024 et dans plusieurs départements volontaires, Pôle Emploi/ Cap Emploi pourront proposer à des travailleurs en situation de handicap éloignés de l’emploi, de les aider à construire leur projet professionnel autour de stages immersifs tels que des PMSMP (périodes de mise en situation en milieu professionnel).

Ces stages permettront aux entreprises de préparer l’arrivée de TH dans leur structure tant sur les aménagements éventuellement nécessaires que sur la sensibilisation de leur équipe. Pour le TH, cela lui permettra de mieux comprendre comment fonctionne une entreprise et d’identifier le poste le plus adapté à ses aptitudes et appétences.

 


[Handicap et emploi] Mesure 4 
Développement de « l’emploi accompagné »

Janvier 2024 : Un accompagnement pour les travailleurs handicapés et les entreprises.

Comme évoqué dans le focus sur la mesure 1, pour que les travailleurs handicapés (TH) soient intégrés dans les entreprises ordinaires il est nécessaire qu’un accompagnement soit mis en place.

La mesure 4 prévoit un renforcement de l’emploi accompagné.

Pour rappel, l’emploi accompagné est un dispositif encadré par la loi du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») et le décret du 27 décembre 2016.  Ce dispositif comprend un soutien et un accompagnement du TH et également de l’entreprise accueillante.

En savoir plus sur l’emploi accompagné : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/emploi-et-handicap/emploi-accompagne

 


[Handicap et emploi] Mesure 5 
Développer l’apprentissage pour des adultes en reconversion

Janvier 2024 :  Incitation financière aux contrats d’apprentissage

L’apprentissage pour les adultes handicapés (plus de 30 ans) est déjà possible et favorisé par l’absence de limite d’âge pour les TH. Cette mesure devrait aider les entreprises à déployer plus de contrats en alternance pour les TH grâce à la majoration des primes apprentissage de l’AGEFIPH.

Il est toutefois légitime de se demander comment les entreprises ordinaires pourront accueillir des adultes handicapés en totale reconversion ou réorientation professionnelle ? Un challenge délicat à relever.

 


[Handicap et emploi] Mesure 6 
Permettre aux apprenants ayant besoin d’un aménagement technique d’avoir un prêt d’équipement

Janvier 2024 :  Une aide supplémentaire pour l’aménagement technique du poste de travail

Les personnes ayant besoin d’un aménagement en entreprise ne représentent que 10 % des personnes en situation de handicap. En plus des aides déjà existantes, des prêts d’aménagements techniques seront possibles pour les apprenants.


[Handicap et emploi] Mesure 7 
Permettre à tous les organismes de formation « ordinaires » d’accueillir un apprenant handicapé, quel que soit son handicap

L’objectif de cette mesure est de rendre la formation accessible à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Une aide financière pourrait être allouée à un OF pour une formation proposée à un demandeur d’emploi en situation de handicap.

À noter que tous les organismes de formation (OF) certifiés par Qualiopi ont l’obligation d’être handi-accueillants. Lors de la certification, une rubrique handicap stipule que les formations doivent être accessibles à tout type de publique y compris aux personnes handicapées.

Est-ce que l’aide financière sera à destination de tous les OF ou sera-t-elle réservée à certaines catégories d’organismes de formation, selon leur taille, les formations dispensées… ? Quelles seront réellement les conditions d’accès à cette aide ?
Réponse dans quelques mois…


[Handicap et emploi] Mesure 8 
Créer un sac à dos numérique des aménagements, intégré au futur Passeport de compétences

Janvier 2024 :  Résumé simplifié des aménagements nécessaires

Cette mesure prévoit d’intégrer au futur passeport de compétences, les informations relatives à l’ensemble des aménagements déjà mis en place pour une personne en situation de handicap.

Est-ce que ce sac à dos numérique pourrait d’ores et déjà figurer sur la RQTH de la personne afin de faciliter ses démarches de recherche d’emploi et son insertion en attendant la mise en place du Passeport de compétences ?


[Handicap et emploi] Mesure 9 
Rendre la reprise d’un emploi incitative financièrement

Janvier 2024 :  Encourager les travailleurs handicapés

Cette mesure s’appuie sur la constatation de l’UNEA et des Entreprises Adaptées (EA), selon laquelle l’AAH (allocation aux adultes handicapés) est souvent un frein à la reprise d’un emploi. En effet, à ce jour, certaines personnes ne peuvent dépasser une certaine durée de leur temps de travail, de peur de perdre leur AAH. Pour certaines d’entre elles, elles souhaiteraient pourtant travailler à temps plein sans perdre leur AAH et utiliser celle-ci pour se faire aider dans leur quotidien (courses, ménage…).

Cette mesure récompensera les personnes en situation de handicap qui ont la volonté d’être actives.

Mais jusqu’où ira cette possibilité ? Sera-t-il possible de cumuler temps plein et AAH ? À ce jour, les détails de la mesure ne sont pas encore connus.


[Handicap et emploi] Mesure 10 
Donner la possibilité d’une portabilité des équipements

Janvier 2024 :  Portabilité des équipements spécifiques

Une mesure utile pour optimiser l’utilisation des fonds de l’AGEFIPH. En effet cela devrait permettre de pérenniser dans le temps les investissements pour un travailleur handicapé (TH), et attribuer les fonds restants à d’autres actions.

Cette mesure fluidifiera le parcours des salariés en situation de handicap.

Ainsi quelqu’un qui dispose par exemple d’un ordinateur en braille pour réaliser ses missions, pourra l’emporter avec lui s’il change d’entreprise.

Quelles seront par ailleurs les conditions de renouvellement du matériel lorsque celui-ci sera en bout de course ? Des détails encore inconnus.


[Handicap et emploi] Mesure 11 
Améliorer les droits des personnes reconnues handicapées avec un titre d’incapacité ou d’invalidité

Objectif Janvier 2024 :  Faciliter le recrutement en Entreprise Adaptée

Aujourd’hui les BOETH (Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapées) sont des personnes de plusieurs catégories : personnes ayant une RQTH, une AAH, ou une invalidité de plus de 10% délivrée par la sécurité sociale.  A ce jour, seules les personnes ayant une RQTH peuvent intégrer une entreprise adaptée. Si elles ont une AAH ou une IPP de plus de 10%, elles doivent faire une démarche additionnelle pour demander également une RQTH. A défaut, elles ne pourront pas travailler en EA.

Pour rappel les Entreprises adaptés doivent avoir au minima 55% de leurs salariés en situation de handicap. La loi prévoit donc à partir de 2024 de permettre la prise en compte de l’AAH et de l’IPP dans ce pourcentage.


[Handicap et emploi] Mesure 12 
Faire évoluer les conditions de travail des personnes handicapées en ESAT

Objectif 2024 : Améliorer la qualité de vie des travailleurs handicapés en ESAT

« Les personnes qui travaillent en ESAT (aujourd’hui appelés « usagers ») auront les mêmes droits individuels et collectifs que les salariés des entreprises ordinaires (dont les Entreprises Adaptées ou EA) et bénéficieront des dispositions des conventions collectives de leur ESAT quand elles sont plus favorables. Elles seront protégées pour ne pas pouvoir être licenciées. Une réflexion est lancée pour réformer le calcul de leur rémunération. »

Une révolution pour les ESAT : quel sera alors leur nouveau business model ?


[Handicap et emploi] Mesure 13 
Les entreprises adaptées de travail temporaire et les CDD tremplin sont pérennisés

Janvier 2024 :  Faciliter l’insertion via les CDD tremplins et les EATT

La mesure 13 pérennise les CDD Tremplin et les EATT (Entreprises Adaptées de Travail Temporaire). Toute l’équipe du groupe Handishare accueille avec joie cette mesure puisque nous sommes engagés sur ces deux dispositifs (Handishare Interim).

Pour rappel, le dispositif du CDD Tremplin vise à favoriser la transition professionnelle des personnes en situation de handicap vers les entreprises dites « classiques ». Ce dispositif permet de répondre à des demandes d’emploi indirect au début (formation des personnes en CDD Tremplin, prestations clients), et peut se transformer en emploi direct si le travailleur handicapé est embauché par une entreprise classique sur un contrat pérenne Les EATT sont des agences de travail temporaire dédiées aux personnes en situation de handicap, permettant de comptabiliser ces intérimaires en emploi direct pour l’entreprise cliente.


[Handicap et emploi] Mesure 14 
Réformer la législation sur les ECAP

Janvier 2024 :  Les ECAP

« Les discussions seront réouvertes avec les organisations syndicales et patronales, les branches professionnelles et les associations du handicap pour faire évoluer la législation sur les 38 Emplois exigeant des Conditions d’Aptitude Particulière. Ces métiers ne sont pas interdits aux personnes handicapées, mais considérés comme difficilement compatibles avec un handicap. La liste des métiers date de 1988. »

Est-ce que cette liste de métiers va évoluer pour tenir compte des métiers de demain ?


[Handicap et emploi] Mesure 15
Favoriser la mise en relation entre demandeurs d’emploi et employeurs engagés

Janvier 2024 :  Mise en avant des entreprises engagées

Aujourd’hui les entreprises qui mettent en œuvre une démarche favorisant l’insertion des personnes en situation de handicap se distinguent déjà via le terme « handi-accueillantes ».

Demain, comment les entreprises engagées pour l’insertion pourront se démarquer dans leurs offres d’emploi ? Quelles seront les actions mises en place lors de l’expérimentation de cette mesure ?


[Handicap et emploi] Mesure 16 
Développement du baromètre emploi et handicap

« Le baromètre Emploi & Handicap qui affiche les données handicap d’employeurs sera modernisé. Il sera désormais renseigné systématiquement par les employeurs qui s’engagent dans une démarche de labellisation diversité et ceux qui sont sous accord ou accompagnés par l’Agefiph et le Fiphfp dans un plan handicap. »

Est-ce que cette mesure permettra de mettre en avant les employeurs réellement engagés afin d’ouvrir de nouvelles opportunités à des travailleurs en situation de handicap ?


[Handicap et emploi] Mesure 17
La fonction de référent handicap en entreprise est légitimée

Janvier 2024 :  Professionnalisation des référents handicap ?

La loi du 5 septembre 2018 stipule que dans les entreprises de plus de 250 salariés, il doit y avoir un référent handicap. L’employeur est libre de désigner la personne de son choix. Le référent handicap devra néanmoins être volontaire et compétent.

Cette mesure devrait amener les référents handicap à se former pour mieux comprendre les enjeux et les actions à mener.

Est-ce que l’on se dirige vers une professionnalisation du poste de référent handicap ? Avec la limitation/fin programmée des accords handicap, les entreprises voudront-elles dégager des budgets pour ces actions ?

Notre organisme de formation HandiFormaShare certifié Qualiopi vous accompagnera avec plaisir sur ce parcours de formation de vos référents handicap.

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HANDISHARE est une SAS sous statut d’entreprise adaptée.
Sous agrément de la DREETS (anciennement DIRECCTE), un pourcentage du montant de la facture de sous-traitance peut-être déduit de la contribution handicap.
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