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La Force de la différence
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Simulateur Agefiph

L’Agefiph

L’Agefiph, créée en 1987, a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, tout en encourageant un changement de regard sur le handicap et l’emploi.

La mission de l’Agefiph est appuyée par la législation française, qui évolue régulièrement en ce sens. Ainsi, les lois de 1975, 1987 et 2005 instaurent, et renforcent  respectivement l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, en, fixant un quota à 6% pour toutes les entreprises dont l’effectif est supérieur à 20 salariés. La législation définit également qu’en cas de non-respect de ce quota, une contribution financière proportionnelle doit être versée. En 2005, un principe de compensation est par ailleurs instauré, permettant aux travailleurs handicapés d’être sur un pied d’égalité avec les autres salariés. Plus récemment, en 2011 et 2013, l’Agefiph est doté de compétences élargies, notamment la gestion de la déclaration obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH), déclarée annuellement par les entreprises.

L’Agefiph a ainsi plusieurs compétences : elle gère donc la DOETH des entreprises, mais elle assure également le développement de coopérations visant à  déployer les politiques publiques en faveur du handicap. L’organisme finance par ailleurs de nombreux projets, que ce soit en termes d’aides pour les entreprises  ou pour les salariés eux-mêmes. Grâce aux fonds collectés grâce à la contribution Agefiph, elle peut financer bon nombre d’aides, tel le dispositif de maintien dans l’emploi. Enfin, l’Agefiph gère et finance trois organismes professionnels partenaires, tous spécialisés dans le handicap et orientés vers l’insertion professionnelle de travailleurs handicapés : Cap emploi (insertion professionnelle et recrutement), Alther (information et sensibilisation des entreprises), et Sameth (maintien dans l’emploi).


Simulateur agefiph : calculez votre contribution !

Parmi ses missions, l’Agefiph collecte la contribution handicap. Pour calculer  leur contribution, les entreprises peuvent utiliser le simulateur Agefiph, mais également celui proposé par Handishare. La taxe Agefiph, déclarée avant le 1er mars de chaque année, est déterminée par la taille de l’entreprise, mais également par le nombre de personnes handicapées employées. Ceci dans le cadre des 6%. Ainsi, pour calculer leur contribution Agefiph, les entreprises doivent à la fois renseigner leurs effectifs, mais également le quota de travailleurs handicapés employés au sein de l’entreprise.

L’entreprise peut simuler au besoin la taxe Agefiph due, grace au simulateur agefiph, dans son intérêt. Cela peut en effet l’orienter d’une façon ou d’une autre dans sa politique handicap. Si elle voit sa contribution Agefiph augmenter, elle peut décider de prendre des mesures, d’emploi de travailleur handicapé par exemple, en menant une politique de recrutement en ce sens.

Toutefois, d’autres paramètres peuvent rentrer en compte. Pour la simulation de la taxe Agefiph, l’entreprise peut également compter les prestations de services ou les contrats de sous-traitance  avec une entreprise adaptée (EA) ou un établissement et services d’aide par le travail (ESAT). Rentre également en compte pour le simulateur Agefiph, l’accueil de stagiaires handicapés, pour une durée minimum de 40 heures. L’accueil de stagiaires handicapés peut permettre à une entreprise de répondre pour partie à son OETH, dans la limite de 2% de l’effectif d’assujettissement, tandis que le recours à une EA ou à un ESAT peut compter jusqu’à 50% des 6% de l’obligation d’emploi.

Nos Références
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Direccte
HANDISHARE est une SAS sous statut d’entreprise adaptée.
Sous agrément de la DIRECCTE, un pourcentage du montant de la facture de sous-traitance peut-être déduit de la contribution AGEFIPH ou FIPHFP.
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