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La Force de la différence
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ESAT Handicap

ESAT et Handicap : l’impact de la loi de février 2005

Au début du siècle en France, ce sont souvent les blessés de guerre qui ont bénéficié de mesures liées au handicap : le retour à l’emploi pour les mutilés de guerre s’avérait très complexe.

Avec la fin des guerres, cette problématique de l’emploi des personnes handicapées s’est posée pour les parents d’enfants nés avec des déficiences lourdes. C’est ainsi que l’on a vu naître des associations souvent gérées par des parents d’enfants handicapés (ADAPEI, APF…) qui ont milité pour que ces jeunes aient accès à un emploi.

On a alors assisté à la création des CAT (centres d‘aide par le travail), des structures médico-sociales financées en très grande partie par l’état, qui permettaient à des personnes lourdement handicapées (trisomie, personnes cérébro lésées…) de réaliser des tâches indemnisées pour partie par l’état (AAH) et pour partie par les structures d’accueil. Les CAT cohabitaient avec les Ateliers Protégés. La reconnaissance et l’orientation professionnelle de la personne handicapée était décidée par la COTOREP, soit vers le milieu ordinaire, soit vers le milieu protégé (CAT et Ateliers Protégés).

La loi du 11 février 2005 a bouleversé cette organisation: les ESAT ont remplacé les CAT et les Entreprises Adaptées (ou EA) ont remplacé les Ateliers Protégés.

Cette loi n’a pas eu d’impact pour les ESAT, dont les modalités de fonctionnement ont peu évolué : la rémunération de l’encadrement, ainsi que le fonctionnement de la structure restent assurés par l’Etat pour l’accueil de personnes handicapées, dont la capacité est inférieure en moyenne à 30% de la normale.

Si « loi handicap et ESAT » riment avec absence de changement, il n’en est pas de même pour les Entreprises adaptées ou EA. Elles sont alors passées sous le code du travail et font désormais partie du milieu ordinaire, ce qui impacte leur mode de fonctionnement : la rémunération de l’encadrement est assurée par la structure et le fonctionnement de la structure est garanti par son chiffre d’affaire, pour l’emploi de personnes handicapées dont la capacité est supérieure à 30% de la normale.

La COTOREP a également été remplacée par la MDPH qui gère les orientations des travailleurs en situation de handicap vers les ESAT ou vers le marché ordinaire qui intègre désormais les entreprises adaptées.


Sous-traitance et Handicap: ESAT ou Entreprise Adaptée ?

Des différences fondamentales entre ESAT et Entreprises adaptées qui ont des conséquences sur les métiers des deux types de structure.

En termes de sous-traitance, le choix entre ces structures se fera au niveau d’une mission handicap : ESAT ou entreprise adaptée, comment choisir ?

Un ESAT aura la possibilité d’indemniser ses usagers bien au-dessous du SMIC, alors qu’une entreprise adaptée adoptera les minima sociaux. En conséquence, il est légitime de bien différencier les populations travaillant dans les deux types de structures…mais aussi leurs métiers.

Afin d’être compétitives, les entreprises adaptées devront répondre à des besoins nouveaux de leurs clients et monter en compétence de manière significative afin de ne pas être en concurrence directe avec les ESAT. En pareil cas se poserait le problème de l’écart de prix possible entre les deux structures, du fait d’un business model totalement différent.

Voilà pourquoi « handicap et ESAT » riment souvent avec prestations « manuelles » (entretien d’espaces verts, nettoyage, conditionnement…) tandis qu’ « handicap et entreprise adaptée » riment de préférence avec prestations intellectuelles.

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HANDISHARE est une SAS sous statut d’entreprise adaptée.
Sous agrément de la DIRECCTE, un pourcentage du montant de la facture de sous-traitance peut-être déduit de la contribution AGEFIPH ou FIPHFP.
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